Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Les Mignonnes Peluches entre Les Mignonnes Peluches (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Les Mignonnes Peluches – 7 bis rue de la Mare, 49100 Angers, France – E-mail : lesmignonnespeluches@gmail.com. Les autres informations légales (forme juridique, SIRET, téléphone) figurent dans nos Mentions légales.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des peluches et des porte-clés en peluche. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, coloris, modèle) sont présentées sur chaque fiche produit. Les dimensions sont indiquées à titre approximatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs ; en cas d'indisponibilité après votre commande, vous en êtes informé et remboursé sans délai.
Respectez les avertissements et l'âge recommandé figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche. Les petites pièces doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Offres et codes de réduction
Offres quantité sur les grandes peluches : pour l'achat de 2 peluches de la collection « Nos peluches », une réduction de 8 € est appliquée automatiquement dans le panier ; pour l'achat de 3 peluches, la réduction est de 18 €. Ces offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site.
Codes de réduction : chaque code est valable selon les conditions annoncées lors de sa diffusion (durée de validité, produits concernés, montant minimum, nombre d'utilisations par client). Sauf mention contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
Article 6 – Commande
Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix ; le Client est alors remboursé intégralement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne de manière sécurisée, au moyen des solutions proposées lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la confirmation de la commande. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. Les conditions détaillées (frais, suivi, retard, colis endommagé) figurent dans notre Politique d'expédition.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il informe le Vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment en ligne via le lien « Rétractation : renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page du site, par e-mail ou au moyen du modèle de formulaire figurant dans notre Politique de retour et de remboursement, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Le Vendeur accuse réception de la demande de rétractation par e-mail. Tant que la commande n'a pas été expédiée, le Client peut également l'annuler par le même lien et est remboursé intégralement.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 10 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à lesmignonnespeluches@gmail.com.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux avertissements qui les accompagnent.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Archivage
Le récapitulatif de chaque commande est envoyé par e-mail au Client. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et le tient à la disposition du Client sur simple demande.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : lesmignonnespeluches@gmail.com, en précisant votre numéro de commande.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.